CADRE INSTITUTIONNEL
Le Conseil Communautaire
L’organe décisionnel communautaire est renouvelé consécutivement aux élections municipales de mars 2008, il est composé de 17 délégués titulaires et 17 délégués suppléants, élus parmi les Conseillers municipaux des communes membres.
La représentation des Communes au sein du Conseil Communautaire est fixée comme suit dans les statuts communautaires :
- 3 délégués par commune membre de moins de 3500 habitants, c’est le cas de Cabrières d’Avignon, Lagnes, Maubec et Oppède,
- 5 délégués par commune membre de plus de 3500 habitants, c’est le cas de Robion.
Le Bureau
Le Conseil communautaire élit parmi ses membres un Bureau composé du Président et de quatre Vice-Présidents, soit un membre par commune.
Le rôle du Bureau est de préparer les décisions qui seront soumises au Conseil Communautaire.
Les commissions et comités thématiques
Les commissions et les comités sont composés d’au moins 5 membres, 1 par commune. Un membre doit être délégué communautaire ou conseiller municipal.
Le rôle des commissions et comités est d’instruire les dossiers qui seront présentés au Bureau, puis soumis au vote de l’assemblée communautaire.
Les commissions et comités constituent des organes de réflexion et de proposition sur les actions à mettre en œuvre pour l’exercice des compétences.
Les compétences
Le champ d’action communautaire est recensé dans les compétences obligatoires, optionnelles et facultatives approuvées dans les statuts communautaires. Ces derniers peuvent faire l’objet de révision par l’organe délibérant.
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